SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE, Société anonyme
Numéro de dépôt :
95597434
Date de dépôt :
10/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2025
Présentation de la marque VITINCOM
Déposée le 10 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VITINCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-51 du 22 décembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE domicilié(e) CD 113, allée des Lauriers - 78630 - ORGEVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 031 026 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., Mme PLAISANT Nicky domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque VITINCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597434.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE, Société anonyme - CD 113, allée des Lauriers - 78630 - ORGEVAL - France - SIREN 328031026
SODEMA CONSEILS, S.A., Mme PLAISANT Nicky - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-15
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2005 n°2298697 - Publication au BOPI 2005-10-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-29
Inscription le 28 septembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°419166 - Publication au BOPI 2005-09-28
Inscription le 15 mars 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°430153 - Publication au BOPI 2006-03-15
Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51
Renouvellement sans limitation le 11 août 2015 n°2594966 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-08-11
Vitrines intérieures et extérieures (meubles). Panneaux et bornes d'affichages et d'informations, ni lumineux ni mécaniques, métalliques et non métalliques.Matériel d'exposition, et autres supports d'affichages et d'informations, fixés sur supports fixes ou mobiles, réalisés en matériaux métalliques et non métalliques
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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